Une situation difficile, des changements imprévus… vous vous retrouvez avec des loyers impayés et vous vous inquiétez à l’idée de quitter votre logement.
« Est-ce légal de déménager avec une dette de loyer ? Qu’est-ce que je risque ? »
Oui, vous avez le droit de déménager malgré vos loyers impayés. Mais attention ! Quitter le logement ne fait pas disparaître les dettes. Le propriétaire peut vous réclamer les sommes dues pendant trois ans. Et même obtenir une saisie sur salaire par décision de justice.
Alors que faire ?
Payer un ou deux loyers en retard peut arriver à chacun d’entre nous. L’important est de ne pas laisser la situation s’aggraver. Tout comme en cas de dérapage sur chaussée glissante : mieux vaut réagir vite pour éviter la sortie de route !
Saviez-vous qu’un simple appel peut tout changer ? Vous avez le droit à des services juridiques gratuits, et peut-être même à des aides financières. Découvrez ces solutions légales (et méconnues) pour reprendre le contrôle et déménager plus sereinement.
Loyers impayés : quels sont les risques majeurs ?
Résiliation du bail et expulsion accélérée
Attention : votre bail peut être résilié en 2 mois en raison d’impayés de loyer, depuis la loi du 27 juillet 2023. Vous risquez donc l’ouverture d’une procédure d’expulsion.
Saisie sur salaire ou compte bancaire
Si votre propriétaire obtient un jugement en sa faveur, il peut faire saisir une partie de votre salaire, de vos allocations ou de votre pension. Même si vous avez déménagé.
Vigilance des agences et propriétaires
Les agences immobilières et les propriétaires peuvent vérifier vos expériences en tant que locataire, en contactant votre ancien bailleur. C’est pourquoi il est important de maintenir un bon dialogue avec votre propriétaire et de trouver une solution. Avec l’aide des services gratuits que nous vous présentons juste après.
Comment déménager sans risque quand on a une dette de loyer ?
Étape 1 : Connaître vos droits (gratuitement)
Vous vous sentirez plus rassuré après avoir appelé SOS Loyers Impayés au 08 05 16 00 75. Ce numéro vert gratuit, joignable du lundi au vendredi, vous met en lien avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). 2 locataires sur 3 ont ainsi trouvé une solution amiable. Pourquoi pas vous ?
Autre option : le CDAD (Conseil départemental d’accès au droit) vous offre 1 heure de consultation juridique gratuite, pour vous aider à comprendre vos droits et vos recours.
Étape 2 : Négocier un accord avec le propriétaire
Proposer un plan d’apurement s’avère l’une des solutions les plus efficaces. Il s’agit d’un remboursement progressif de votre dette. Les propriétaires acceptent souvent ces arrangements, pour éviter une longue procédure judiciaire. Quelques pistes :
- Vous engager à verser un montant mensuel, équivalent au minimum à 10 % de vos revenus pour prouver votre bonne foi.
- Lui proposer de garder votre caution en guise de premier remboursement.
- Résilier le bail rapidement pour éviter d’accumuler plus de dettes. Et permettre au propriétaire de relouer son logement rapidement.
- En échange, lui demander un engagement écrit de non-poursuite en justice.
- Mettre par écrit ce qui a été convenu et envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
IMPORTANT : demandez bien un reçu après chaque paiement partiel pour éviter tout litige.
Avez-vous droit à une aide financière pour rembourser votre dette locative ?
Déménager dans un logement moins cher peut vous aider à rembourser plus rapidement vos loyers impayés. Mais si cela ne suffit pas, plusieurs aides existent:
CAF : Aide d’urgence sous 72 h (650 € en moyenne).
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose un fonds d’urgence accessible sous 72 h pour les allocataires (montant moyen : 650 €). En réagissant vite, vous évitez aussi la suspension de vos autres aides, qui peuvent même être augmentées si votre situation a changé (perte d’emploi, séparation…).
FSL : jusqu’à 80 % de votre dette prise en charge
Si vous devez patienter quelques mois avant de déménager, le Fonds de Solidarité Logement (FSL) peut vous aider à éviter l’expulsion. Réservée aux personnes en difficulté, cette aide couvre jusqu’à 80 % de votre dette (sous condition de ressources).
CCAS : Prêt à taux zéro jusqu’à 1 500 €
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre mairie peut vous accorder un prêt à taux zéro (jusqu’à 1 500 €, sous un délai de 15 jours). Une assistante sociale peut vous guider vers d’autres aides.
Action Logement : prêt ou subvention
Si vous êtes salarié, préretraité ou demandeur d’emploi, Action Logement peut vous proposer un prêt sans intérêt ou une subvention, avec un accompagnement social gratuit.
Que faire si les aides ne suffisent pas ?
- Dossier de surendettement
Si votre dette représente plus de 33 % de vos revenus, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cela peut permettre un effacement partiel de votre dette.
- Médiation gratuite via le Défenseur des droits
En cas de litige avec votre propriétaire ou d’urgence sociale, une médiation gratuite peut vous aider à trouver une solution amiable ou un hébergement temporaire.
Votre dette de loyer vous pèse ?
Comme une fuite d’eau, mieux vaut la stopper très rapidement. Dès les premiers signes. Avant qu’elle ne cause plus de dégâts.
En moins de 3 mois, vous pouvez trouver une solution avec l’aide des services gratuits à votre disposition. Ne restez pas seul avec ce poids sur les épaules… faites le premier pas dès aujourd’hui pour alléger votre quotidien et avancer vers un nouveau départ.