1 La protection de la vie privée des utilisateurs :
La protection de votre vie privée est essentielle et au cœur de la politique de la Société Déménagement NET SA qui s’engage au respect du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation en vigueur relative aux données personnelles (Loi Informatique et Libertés de 1978).
La présente politique de confidentialité peut être sujette à modification, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Pour tout renseignement merci de nous adresser un email à contact@demenagement-net.fr
Nous utilisons vos données pour assurer des services de qualité. Afin de garantir la sécurité de vos données, Déménagement NET et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime.
Nous nous engageons aussi à ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants (conditions alternatives) :
• Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées.
• Consentement express et spécifique de votre part.
• Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
Nous nous engageons aussi à ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis, ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité, vous fournir en permanence une information claire et transparente et à veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.
2 La collecte des données :
La collecte de données se fait par la Société Déménagement NET SA et est relative à ses activités. La collecte est effectuée par des agents désignés à cet effet et sensibilisés aux questions de protection de données à caractère personnel.
Déménagement NET a deux types de sources concernant la collecte des données personnelles :
Vous :
• Lorsque vous remplissez des formulaires sur le site web ou répondez aux chargés de clientèle de Déménagement NET et/ou d’autres interlocuteurs dans le cadre de votre déménagement ;
• Lorsque vous naviguez sur le site demenagement-net.fr (pages consultées, durée de consultation des pages)
Les informations techniques :
• Votre adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation macroscopique de l’adresse IP ;
• Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé ;
• Les Cookies.
Avec votre accord exprès, Déménagement NET peut vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.
3 Les données collectées :
Nous veillons scrupuleusement au principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessus, à savoir :
Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP) : ces données sont essentielles pour toute réservation d’un déménagement en ligne ou une demande de rappel et pour la sécurité des sites et transactions de la société Déménagement NET SA.
Données bancaires : ces données sont nécessaires pour le paiement des déménagements commandés.
Données liées à vos recherches et à votre commande de prestation de déménagement (distance entre les points de chargement et déchargement, volume à déménager, date, prix, etc.) : données essentielles pour assurer la prestation commandée et l’après-vente ;
Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale de chargement et déchargement) : données utiles pour vous contacter en cas de besoin et pour assurer le déménagement et votre suivi client ;
Données techniques : en cours de navigation, Déménagement NET recueille des informations comme la version de votre navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le modèle de terminal utilisé : données nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal des sites et applications DEM ;
Géolocalisation : Cette donnée nous permet de vous proposer des services personnalisés si nécessaire ;
Données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite…) : données utiles à la proposition d’offres commerciales et améliorer le confort de navigation.
Lors de la collecte des données, Déménagement NET SA vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des éventuelles conséquences du défaut de réponses.
4 Le traitement des données personnelles :
Déménagement NET ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :
• Traiter vos commandes, assurer l’exécution du déménagement et assurer le service après-vente ;
• Communiquer avec vous ;
• Proposer une offre et des services personnalisés ;
• Répondre à une obligation légale.
Lorsque vous avez une réservation sur le site web, les données personnelles indispensables au traitement de votre réservation sont communiquées au déménageur concerné et aux partenaires (si vous avez donné préalablement votre consentement). Une combinaison des différentes données peut donner lieu à une création de nouvelles données personnelles. Toutefois, elles sont essentiellement d’ordre interprétative et à des fins statistiques.
5 La conservation des données personnelles :
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires liées :
• A l’exécution des commandes ;
• Aux contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion des contentieux ;
• Aux activités relatives à l’intérêt légitime de Déménagement NET, principalement des statistiques
• A l’offre de services personnalisés.
Tous les fichiers abritant les données personnelles au sein de Déménagement NET sont conservés pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, tel que le bon suivi de votre commande, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.
L’ensemble des durées légales sont consultables sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Toutefois, dans le cadre de mise en application du RGPD et des principes qui en découlent, Déménagement NET s’engage à conserver les données ci-dessous énumérées durant les périodes indiquées :
• Données financières relatives à la commande : 10 ans suivant la clôture comptable ;
• Contrats conclus par voie électronique : 10 ans suivant la fin de la prestation de déménagement
• Données d’identification : 1 an à compter de la date de début d’archivage* ;
• Données de commande : 1 an à compter de la date de début d’archivage * ;
• Données prospects : 1 an après la date de dernière activité sur notre site internet ;
Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion ;
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session de navigation.
* La période d’archivage d’un an est calculée à partir de la date d’anniversaire de début d’archivage. Cette date est positionnée selon 2 cas :
1 Le client a effectué au moins une commande valide (déménagement programmé et validé par le client et l’agent) : dans ce cas, la date de début d’archivage est la date de déménagement la plus récente définie dans les commandes valides.
2 Le client n’a pas effectué de commandes valides : dans ce cas, la date de début d’archivage est la date de la première navigation sur le site web.
Les données personnelles récoltées par Déménagement NET sont stockées sur le territoire français et européen. Déménagement NET exige pour les sociétés partenaires assurant une prestation relative au stockage des données, des mesures sécuritaires renforcées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
6 La sécurité des données personnelles
La sécurité des données relative à la navigation web :
Déménagement NET utilise des techniques et moyens performants et adaptés aux menaces contemporaines. Il s’agit des mesures de contrôle sur le site web.
En plus des techniques de contrôle, le site web utilise le protocole « HyperText Transfer Protocol Secure », plus connu sous l’abréviation HTTPS littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». De manière théorique, ce protocole garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur.
Toutefois, Déménagement NET vous invite à la plus grande prudence quant à la communication de vos données personnelles sur le web. Déménagement NET met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour vous assurer un confort lors de votre navigation. Contacter Déménagement NET à contact@demenagementnet.fr en cas de soupçons d’utilisation frauduleuse de vos données en lien avec Déménagement NET.
Bien que les infrastructures de Déménagement NET soient protégées de logiciels malveillants, la sécurité de votre terminal est de votre responsabilité. Nous vous recommandons d’installer un pare-feu sur votre ordinateur et des anti-virus à jour. Si vous recevez des mails qui vous semble frauduleux : merci de les signaler et les transférer à contact@demenagementnet.fr. Nous collaborons avec les autorités compétentes afin de d’appréhender les usurpateurs d’identité et fraudeurs.
Déménagement NET SA est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Une politique stricte de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques à mettre en œuvre.
De manière non exhaustive, voici quelques exemples concrets de mesures de sécurité mises en œuvre :
• L’accès aux données personnelles des clients est soumis à des contrôles d’accès stricts ;
• Des experts en cybersécurité peuvent intervenir à tout moment pour traiter des incidents de sécurité ;
• Une équipe spécialement dédiée à la sécurisation des données ;
• Une politique d’archivage stricte.
La sécurité des données au niveau des partenaires de Déménagement NET :
Déménagement NET s’assure de la sécurité des transferts et des dispositifs sécuritaires en matière de protection des données de l’entreprise partenaire. A ce titre, Déménagement NET ne collabore qu’avec des structures sensibilisées aux principes définis dans le RGPD.
Un audit effectué par Déménagement NET permet de s’assurer du respect de la législation en vigueur, outre l’engagement contractuel à cet effet.
7 Le transfert des données personnelles :
Seuls les services internes pertinents ont accès à vos données dans le strict cadre des traitements décrits dans la présente charte, et Déménagement NET ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces pour tout autre motif que l’exécution des prestations commandées.
Déménagement NET ne transfère pas vos données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leur propre fin, notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
Toutefois, Déménagement NET peut être amenée à transférer des données suivant les finalités indiquées dans la section traitement des données personnelles. Les catégories de destinataires sont les sociétés indiquées dans vos demandes de portabilité et les sociétés partenaires/filiales de Déménagement NET. Les motifs du transfert des données sont listés ci-dessous :
• Exécution des prestations commandées : Afin de pouvoir réaliser les prestations de transport ou annexes proposées, vos données sont transmises à des partenaires engagés contractuellement à respecter les principes mis en lumière par le RGPD. Dans le cadre du partage des données, la politique de Déménagement NET est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne, sauf pour les cas de relation clientèle et/ou d’exécution des prestations. Dans cette hypothèse, Déménagement NET s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que vos données soient protégées et traitées par nos partenaires conformément à la législation en vigueur, notamment par la mise en œuvre des clauses contractuelles type.
• Opérations commerciales : Si vous avez expressément accepté de recevoir les offres de nos partenaires, votre adresse email et/ou les informations relatives à votre demande de devis/réservation pourront leur être transmis à des fins de prospection commerciale.
• Exercice du droit à la portabilité : Les données renseignées sur la base d’un contrat ou de votre consentement peuvent être transférées vers un autre organisme sur requête expresse de votre part. Ce transfert intervient dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité à la condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
• Personnalisation de l’offre et études : Dans le cadre de la personnalisation de votre expérience sur notre site web et pour le confort de votre navigation, le traitement des données à l’instar de l’envoi des communications sont susceptibles d’être effectués par des prestataires engagés contractuellement à respecter les principes mis en lumière par le RGPD. Certaines données collectées peuvent être communiquées à des partenaires/filiales afin de mener des études de connaissance client, service web, etc.
8 Les droits des utilisateurs et clients :
Conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) , vous disposez des droits suivants sur vos données afin de vous assurer que Déménagement NET respecte ses engagements.
• Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données Déménagement NET dispose à votre sujet.
• Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
• Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que Déménagement NET réalise un certain nombre de traitements. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition des en nous envoyant un email à contact@demenagement-net.fr
• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à Déménagement NET que vous soient transmises les données vous concernant sous un format électronique (fichier csv).
À tout moment, le consentement peut être retiré. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives relatives au sort de ces données à caractère personnel après votre décès. Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.
Concernant l’exercice de vos droits d’accès, de correction, d’effacement et à la portabilité, vous avez la possibilité d’envoyer vos demandes au service client de Déménagement NET à contact@demenagement-net.fr.
Pour l’ensemble de ces demandes, et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de vous identifier, et de communiquer au service clients Déménagement NET une copie de votre pièce d’identité en plus de la facture, la lettre de voiture et/ou le devis.
Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes :
A la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) Enfin, l’Entreprise informe le client de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ” Bloctel “, sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
9 Les cookies :
Ce sont des fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur l’un des sites de Déménagement NET. Quand vous visitez certains de nos sites internet pour chercher, lire ou télécharger de l’information, ils sont réceptionnés et conservés pour une durée maximale de 13 mois. Certaines informations sont connues grâce à des cookies liées à votre visite :
• L’adresse IP de l’ordinateur que vous avez utilisé ;
• Les différentes pages que vous avez visitées ;
• La date, l’heure et la durée de votre navigation ;
• Les URL par lesquelles vous êtes passé sur notre site.
Ces fichiers sont exclusivement déposés par Déménagement NET. Ces cookies ont essentiellement pour objectif d’améliorer le site.
Par ailleurs, si votre ordinateur ou terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il n’est pas possible pour Déménagement NET de vous assurer que les services et l’expérience de navigation correspondent bien à votre utilisation des sites Déménagement NET et non à celle d’un autre utilisateur. Ce choix de partage et de configuration relève de votre libre choix et de votre responsabilité.
Ces fichiers sont envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs de Déménagement NET lors de votre navigation, afin :
• De permettre la navigation sur le site de Déménagement NET (gestion des paniers, sessions de connexion compte client, preuves d’authentification pour la fonction « se souvenir de moi », serveurs utilisés, etc.) ou de l’adapter à votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation du site) ;
• De suivre la navigation des clients sur le site de Déménagement NET et de mesurer les audiences pour assurer l’optimisation et l’amélioration des sites ;
• De personnaliser les parcours et les offres ;
• De permettre l’accès à des services de communication avec les chargés de clientèle type messagerie instantanée, chat, etc.
• De gérer la publicité sur les sites de Déménagement NET et en dehors.
Ces cookies peuvent ainsi permettre de :
• Comptabiliser le nombre d’affichages des du site de Déménagement NET
• Ces cookies doivent permettre l’amélioration continue des sites et services de Déménagement NET. Ils permettent également de vous proposer des services et offres personnalisés et pertinents avec vos besoins.
Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, en navigant sur les sites de Déménagement NET :
Vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies déposés par Déménagement NET ;
• Vous consentez au dépôt et à la mise en œuvre des cookies par tout acte de navigation.
Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigation :
• Soit via la rubrique « Gestion des cookies ».
• Soit avec votre navigateur : vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec votre ordinateur ou votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide de votre navigateur
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La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.